En décembre 2008, sous la pression de la France qui en assurait la présidence, l’Union Européenne a multiplié les manœuvres pour retarder, voire empêcher, l’application des décisions de la Cour de justice européenne ordonnant le retrait de l’OMPI de la liste des organisations terroristes. Devant ce déni de justice, les partisans de la Résistance iranienne se sont mobilisés et manifestent un peu partout en Europe : à Rome, Londres, Berlin, Stockholm, Bruxelles. Dans cette ville, bravant le froid, ils ont entrepris un sit-in fin décembre.
A Paris, pour protester contre les déclarations du ministre français des affaires étrangères, favorable au maintien de l’OMPI sur la liste, des manifestations sont organisées chaque semaine aux Invalides, près du Quai d’Orsay, ou Place Edouard Herriot, derrière le Palais Bourbon.
Deux mille parlementaires de l’UE ont formé un comité pour l’application de la justice et publié, le 7 janvier, un communiqué prévenant que « le défi continu du Conseil de l’UE à l’état de droit provoquera des tensions interinstitutionnelles». La balle est maintenant dans le camp de la présidence tchèque de l’UE pour prendre les mesures techniques permettant de sortir de la crise.
Passage en force
Un récent débat à la Chambre des Lords a permis de mieux comprendre comment l’Union Européenne UE, décidait qu’une organisation devait figurer sur la liste du terrorisme. Celle-ci est établie par un « groupe d’experts » qui la soumet à l’approbation de l’un quelconque des Conseils des ministres. Cette démarche semble, a priori, parfaitement démocratique. Mais, la Présidence de l’UE peut décider –et elle ne s’en prive pas- que la liste devra être adoptée dans son ensemble ou rejetée globalement, ce qui exclut toute possibilité de discussion. La procédure est donc doublement arbitraire. Dans le cas de l’OMPI, le groupe d’experts décide arbitrairement d’ignorer les décisions de la Cour européenne de justice et maintient l’organisation sur sa liste, tandis que la Présidence de l’UE décide tout aussi arbitrairement que cette liste ne sera pas discutée au cas par cas mais adoptée ou rejetée en bloc.
Le ministre britannique des affaires étrangères justifie son abstention lorsque la question a été récemment abordée par le fait que, s’il avait voté contre la liste, toutes les organisations terroristes auraient été radiées, y compris les plus dangereuses.
Le nouveau Président de l’UE aura-t-il la lucidité et le courage de mettre fin à cette mascarade indigne d’Etats démocratiques ? Espérons-le sans trop nous bercer d’illusions.