Depuis la rafle du 17 juin 2003, chaque fois que les tribunaux ont eu à se prononcer dans des affaires impliquant la Résistance iranienne, ils lui ont donné raison.

Tout commence les 2 et 3 juillet 2003, lorsque la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne la libération des onze personnes encore détenues parmi les cent soixante-cinq interpellées deux semaines auparavant.

Le 7 août 2003, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en urgence sur le cas de Fatima Hoafar, annule l’arrêté d’expulsion ainsi que l’assignation à résidence dont elle était l’objet. Ses compagnons d’infortune : Narguess Sarkhili, Behzad Moezi, Majid Chahbazian et Vali Emmangholi (Hamid Nassiri), après de nombreux mois d’exil respectivement à Florac, Chaumont, Privas et Vesoul, obtiendront à leur tour gain de cause en 2005 au terme d’une longue procédure durant laquelle le ministère de l’Intérieur fera systématiquement appel des décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’affaire ira jusqu’au Conseil d’Etat.

Finalement, le 4 août 2005, ce même tribunal administratif mettra définitivement fin à l’affaire en rendant un dernier jugement favorable à Majid Chahbazian.

Le 16 juin 2006, la Cour d’appel de Paris, contre l’avis du juge d’instruction, lève les restrictions pesant sur les dix-sept personnes mises en examen trois ans plus tôt. Ils peuvent désormais se rencontrer, venir à Auvers-sur-Oise et voyager à l’étranger.

Le 12 décembre 2006, la Cour européenne de justice annule la décision du Conseil de l’Union Européenne qui ordonne le gel des fonds de l’OMPI, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ce qui devrait entraîner son retrait de la liste noire. Le conseil des ministres de l’UE en décidera autrement.

Le 21 novembre 2007, la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe de deux Iraniens accusés d’avoir encouragé une compatriote à s’immoler par le feu le 18 juin 2003. Après enquête, le magistrat instructeur avait rendu une ordonnance de non lieu, décision confirmée par le parquet général, mais la section anti terroriste du parquet avait fait appel. Elle en sera pour ses frais.

Le 30 novembre, c’est un tribunal britannique, la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) qui déclare « illégale, nulle et non avenue » l’étiquette de terrorisme collée à l’OMPI. Le 12 décembre, elle rejette l’appel du gouvernement britannique et confirme sa décision. Nouvel appel, nouveau rejet le 7 mai 2008 par la Cour d’appel de Londres. Le ministre de l’Intérieur a six semaines pour faire adopter par les deux chambres un texte retirant l’OMPI de la liste noire britannique.

Entre-temps, le 3 avril 2008, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la relaxe de Madame Sara Rabaji, ancienne responsable du site Iran Focus, au terme du procès en diffamation intenté par Alain Chevalérias à la suite d’un article dénonçant ses liens avec le régime des mollahs, liens que huit heures d’audience avaient largement confirmés.

Après cinq ans d’un simulacre d’instruction, les personnes mises en examen le 17 juin 2003 attendent toujours d’être traduites devant un tribunal. Les juges antiterroristes redouteraient-ils, à  leur tour, un verdict en forme de camouflet ?       

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Mots croisés 135

Horizontalement I Les membres de la commission de la mort en ont gros sur la leur. II Paroissiens. III Défiée. / Opus. IV Marques. / A l’origine de la grève. V Indices britanniques. / Equitable Outre-Manche. VI Eléments d’archipel. /…