La séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire est ce qui distingue les états démocratiques des états totalitaires. Le pouvoir exécutif élabore et applique des stratégies en fonction des conceptions philosophiques des dirigeants en place, du contexte économique et social ainsi que de la situation internationale et des alliances politiques et militaires. Ses décisions entrent immédiatement en application. Il arrive qu’elles enfreignent le droit et que leurs conséquences soient néfastes à des individus ou à des groupes. Ceux-ci peuvent alors demander réparation aux tribunaux et, s’ils sont dans leurs droits, obtenir satisfaction. Mais la justice est lente. Elle ne s’exprime qu’au terme de procédures qui peuvent durer des mois, voire des années.
Il a suffi d’un trait de plume en 2002 pour qu’à la demande de Jack Straw, ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne, l’exécutif européen place l’OMPI sur la liste des organisations terroristes. Il aura fallu presque sept ans et sept arrêts des plus hautes juridictions pour que, le 26 janvier 2009, le conseil des ministres de l’Union Européenne l’en retire enfin.
En France, c’est une décision purement politique du chef de l’Etat, relayée par le ministre de l’intérieur de l’époque, qui a déclenché la rafle du 17 juin 2003 et la mise en examen de vingt-quatre dirigeants du CNRI. Ceux-ci ont fait appel à la justice qui les a peu-à-peu rétablis dans leurs droits : libération rapide des personnes emprisonnées, annulation des arrêtés d’expulsion, levée des restrictions pesant sur les personnes mises en examen. Devant la vacuité du dossier d’instruction, le Parquet de Paris, aux ordres du Garde des Sceaux, est revenu à la charge en lançant un réquisitoire supplétif pour « blanchiment d’argent lié à une entreprise terroriste ».
En six ans d’instruction, les accusés n’ont été interrogés qu’à quelques reprises par les juges
antiterroristes. Le dossier est vide, archi vide, mais par la volonté de l’exécutif, vingt-quatre personnes sont toujours en examen bien que l’accusation de
terrorisme ne tienne plus après la sortie de l’OMPI de la liste noire européenne. Le gouvernement français qui ne veut pas se déjuger, a déposé un recourt auprès de la justice européenne pour que l’OMPI soit remise sur la liste lors de sa prochaine révision semestrielle, arguant qu’une instruction est ouverte en France contre des membres du CNRI.
« 17 juin parce que terrorisme ; terrorisme parce que 17 juin ». Le serpent se mord la queue !
Il est temps d’en finir, soit par un non-lieu, soit par la comparution des personnes mises en examen, devant un tribunal. La Résistance iranienne ne redoute pas un procès dont elle est sure de sortir gagnante. Le gouvernement français le sait bien et laisse trainer les choses, mais il est grand temps qu’au pays des droits de l’Homme, justice soit enfin rendue